1. Vendeur
Le site Le Panier de Nico est édité par SAS Le Panier de Nico, 11 rue de la République, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, France. SIRET : 94446163100011 — TVA intracommunautaire : FR64944461631. Téléphone : 07 49 57 64 85 — E-mail : lepanierdenico@gmail.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site entre SAS Le Panier de Nico (« le Vendeur ») et tout client consommateur (« le Client »). Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
3. Produits
Fruits, légumes et produits d'épicerie. Photos et descriptions sont indicatives. S'agissant de produits frais et naturels, le calibre et l'aspect peuvent varier selon la saison et l'approvisionnement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Pour les produits vendus au poids, le prix affiché est au kilogramme : le Client choisit le poids souhaité, reçoit ce poids et paie le montant correspondant, calculé à la commande. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client compose son panier, choisit un jour et une plage de retrait (matin ou après-midi) puis un mode de paiement. La création d'un compte est facultative. La commande est ferme après validation ; un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
Les produits frais étant soumis à disponibilité, le Vendeur peut ajuster ou annuler tout ou partie d'une commande en cas d'indisponibilité ; il en informe le Client dans les meilleurs délais.
6. Paiement
- Au retrait : règlement sur place lors de la remise de la commande.
- Par virement : les coordonnées bancaires et la référence de commande sont communiquées après validation et par e-mail. La commande est préparée sans attendre la réception du virement ; le Client s'engage à l'effectuer sans délai.
7. Retrait en boutique
Les commandes se retirent en boutique, 11 rue de la République, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le jour et à la plage choisis, aux horaires d'ouverture affichés sur le site. Une livraison reste exceptionnelle, à convenir directement avec le Vendeur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme les produits frais.
9. Réclamations
Toute réclamation (produit manquant, non conforme ou abîmé) est à adresser au plus tard 48 heures après le retrait, à lepanierdenico@gmail.com ou au 07 49 57 64 85.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure. Après le retrait, il appartient au Client de respecter la chaîne du froid des denrées périssables.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur. Médiateur : Nicolas BERTET - Le panier de Nico.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.