1. Objet
Les présentes conditions définissent l'accès et l'utilisation du site Le Panier de Nico (« le Site »), édité par SAS Le Panier de Nico. En naviguant sur le Site, l'utilisateur les accepte.
2. Éditeur
SAS Le Panier de Nico, 11 rue de la République, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, France. SIRET : 94446163100011. Téléphone : 07 49 57 64 85 — E-mail : lepanierdenico@gmail.com.
3. Hébergement
o2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — 04 44 44 60 40 — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut être tenu responsable des interruptions, notamment pour maintenance.
5. Compte client
La création d'un compte est facultative : elle permet de retrouver ses commandes. L'utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Tout usage frauduleux est à signaler à lepanierdenico@gmail.com.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logo et la charte graphique du Site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.